Les attributs du droit de propriété: l’usus, le fructus et l’abusus

Accueil›Droit des biens›Les attributs du droit de propriété: l'usus, le fructus et l'abusus Le droit de propriété confère un spectre de prérogatives des plus large à son titulaire regroupées en trois attributs. Au nombre de ces attributs figurent, l’usus, le fructus et l’abusus, lesquels permettent respectivement d’utiliser, de jouir, et de disposer de la chose. […]

La clause d’inaliénabilité d’un bien: régime juridique

Accueil›Droit des biens›La clause d'inaliénabilité d'un bien: régime juridique Le droit de disposer d’un bien l’autorise-t-il le propriétaire à insérer dans un acte translatif de propriété une clause interdisant à l’acquéreur d’aliéner le bien ? Si une telle clause se justifie difficilement en cas d’acte à titre onéreux, quid lorsque le propriétaire accomplit un acte à […]

Attributs du droit de propriété: le droit de disposer de la chose (abusus)

Accueil›Droit des biens›Attributs du droit de propriété: le droit de disposer de la chose (abusus) ==> Signification L’article 544 du Code civil prévoit expressément que l’un des attributs du droit de propriété c’est le pouvoir de disposer de la chose (abusus). Ce pouvoir dont est investi le propriétaire l’autorise à accomplir tous les actes susceptibles […]