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liste noire

Tous les articles G-Droit rattachés à « liste noire ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les acteurs de la lutte contre les clauses abusives: juge, associations de consommateurs, commission des clauses abusives, pouvoir réglementaireLa protection du consommateur contre les stipulations qui rompent à son détriment l'équilibre du contrat ne se résume pas à la sanction prononcée au cas par cas : elle suppose un d…Mai 201786 min
Les pouvoirs du juge en matière de clauses abusivesLe régime des clauses abusives ne se laisse pas réduire à la définition du déséquilibre significatif ni à l'énumération des stipulations prohibées : il se joue tout autant dans l'o…Mai 201747 min
L’identification des clauses abusives: déséquilibre significatif, liste noire, liste grise et recommandations de la Commission des clauses abusivesRéputer non écrite une clause abusive suppose, en amont, de savoir la reconnaître : avant que la sanction ne déploie ses effets, encore faut-il que la stipulation litigieuse répond…Mai 201735 min