La preuve par témoins: régime

Accueil›Droit de la preuve›La preuve par témoins: régime ==>Vue générale La preuve par témoins ou preuve testimoniale, est un mode de preuve des plus anciens puisqu’il remonte à l’Antiquité. Il y est notamment fait mention dans la loi des XII des tables qui punissait les faux témoins. On a par ailleurs retrouvé la trace de […]

Modes de preuve: les actes récognitifs

Accueil›Droit de la preuve›Modes de preuve: les actes récognitifs Contrairement à ce que suggère l’article 1364 du Code civil, l’acte sous seing privé et l’acte authentique ne sont pas les seuls écrits à pouvoir être invoqués comme moyen de preuve. Il est d’autres formes d’écrits qui peuvent être produits par les plaideurs au soutien de […]

Modes de preuve : les écrits ne valant pas preuve parfaite

Accueil›Droit de la preuve›Modes de preuve : les écrits ne valant pas preuve parfaite Contrairement à ce que suggère l’article 1364 du Code civil, l’acte sous seing privé et l’acte authentique ne sont pas les seuls écrits à pouvoir être invoqués comme moyen de preuve. Il est d’autres formes d’écrits qui peuvent être produits par […]

Preuve: le régime des copies

Accueil›Droit de la preuve›Preuve: le régime des copies Contrairement à ce que suggère l’article 1364 du Code civil, l’acte sous seing privé et l’acte authentique ne sont pas les seules formes d’écrits à être pourvues d’une force probante. Il y a lieu également de compter sur les copies de ces actes dont le régime a […]

Mise en oeuvre, effets et portée du serment décisoire

Accueil›Droit de la preuve›Mise en oeuvre, effets et portée du serment décisoire Le serment décisoire est présenté par l’article 1384 du Code civil comme celui qui « peut être déféré, à titre décisoire, par une partie à l’autre pour en faire dépendre le jugement de la cause ». Il s’agit là d’une reprise de la définition qui […]

Les conditions du serment décisoire

Accueil›Droit de la preuve›Les conditions du serment décisoire Le serment décisoire est présenté par l’article 1384 du Code civil comme celui qui « peut être déféré, à titre décisoire, par une partie à l’autre pour en faire dépendre le jugement de la cause ». Il s’agit là d’une reprise de la définition qui avait été proposée naguère […]

Modes de preuve: le serment décisoire

Accueil›Droit de la preuve›Modes de preuve: le serment décisoire ==>Vue générale Dans son acception courante le serment se définit comme l’« affirmation ou promesse en prenant à témoin Dieu, ou ce que l’on regarde comme saint, comme divin.»[1]. Le serment présente ainsi la particularité de comporter une dimension spirituelle, sinon divine. À cet égard, le mot […]