Le contrat d’assurance: définition

En dépit de l’encadrement normatif particulièrement dense dont il fait l’objet, le contrat d’assurance ne bénéficie, ni dans le Code des assurances, ni dans le Code civil, d’une définition légale. Cette absence n’est pas neutre : elle a laissé à la doctrine et à la jurisprudence le soin d’en fixer les contours, au prix d’approches […]