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opérations de banque

Tous les articles Gdroit rattachés à « opérations de banque ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP): régime juridiqueElle est définie à l’article L. 519-1 du Code monétaire et financier comme « l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des…Déc 2017349 min
Les personnes éligibles et exclues de la qualification d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)L’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) recouvre l’activité de celui qui présente, propose ou aide à la conclusion d’une opération de banque ou…Déc 2017119 min
La rémunération des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)L'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) ne travaille pas par philanthropie : il met en relation un client avec un établissement de crédit ou de p…Déc 201741 min
De la distinction entre les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) et les indicateursLa distribution des produits bancaires ne se fait pas toujours au guichet de l'établissement de crédit : entre le client et la banque s'interpose fréquemment un tiers qui, sans réa…Déc 201774 min