Le patrimoine: notion, composantes et caractères
Accueil›Droit des biens›Le patrimoine: notion, composantes et caractères Sommaire I) Notion II) Le patrimoine, émanation de la personnalité juridique A) La consistance du patrimoine 1) La conjugaison d’un actif et d’un passif a) L’actif i) L’exclusion des droits extrapatrimoniaux α) Notion β) Identification γ) Caractères ii) L’inclusion des droits patrimoniaux α) Notion β) Identification γ) […]
La fiducie: vue générale
Accueil›Droit commercial›La fiducie: vue générale Sommaire Notion Économie de l’opération La création d’un patrimoine d’affectation Conditions de validité La fiducie est, dans notre droit, l’instrument par lequel une personne — le constituant — transfère temporairement la propriété d’un bien à un tiers — le fiduciaire — à charge pour celui-ci de l’administrer dans un but […]
L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL): régime juridique
Accueil›Droit des sociétés›L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL): régime juridique Sommaire Ratio legis : pourquoi l’EIRL ? De l’EURL à l’EIRL : la genèse d’un statut La notion de patrimoine d’affectation Les conditions de création du patrimoine d’affectation Les effets de la création du patrimoine d’affectation Les limites de l’étanchéité patrimoniale L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée […]