Mariage: les conditions tenant à la parenté ou la prohibition de l’inceste
La subordination de la validité du mariage au respect de conditions tenant à la parenté des époux, s’explique par la prohibition générale de l’inceste en droit français I) La prohibition de l’inceste Les origines de l’interdit de l’inceste ont été longuement étudiées par les sciences humaines et sociales. De façon schématique, l’interdit de l’inceste relève […]
Les conditions de formation du pacs
La famille n’est pas une, mais multiple. Parce qu’elle est un phénomène sociologique[1], elle a vocation à évoluer à mesure que la société se transforme. De la famille totémique, on est passé à la famille patriarcale, puis à la famille conjugale. De nos jours, la famille n’est plus seulement conjugale, elle repose, de plus en […]
Qu’est-ce que la réserve héréditaire?
La compréhension du concept juridique de réserve héréditaire suppose de remonter aux règles qui gouvernent la dévolution successorale, soit, en somme, celles qui déterminent, d’une part, les conditions d’éligibilité au rang de successible et, d’autre part, l’ordre des héritiers. Ce corpus normatif s’articule autour d’un principe, d’une exception et, en bout de chaîne, d’une exception […]
La violence: notion, éléments constitutifs et réforme des obligations
La question qui se pose ici est de savoir si les parties ont voulu contracter l’une avec l’autre ? ==>La difficile appréhension de la notion de consentement Simple en apparence, l’appréhension de la notion de consentement n’est pas sans soulever de nombreuses difficultés. Que l’on doit exactement entendre par consentement ? Le consentement est seulement défini de […]