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procédure commerciale

Tous les articles Gdroit rattachés à « procédure commerciale ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La procédure de référé devant le Tribunal de commerce: représentation des parties, instance, ordonnance et voies de recoursGreffée sur le contentieux commercial, la procédure de référé y déploie ses traits propres : représentation des parties libérée du ministère d'avocat, instance contradictoire menée…Fév 2020137 min
Procédure devant le Tribunal de commerce: l’introduction de l’instanceLa particularité de la procédure applicable devant le Tribunal de commerce réside d’abord dans l’oralité de la procédure.Jan 202039 min
Procédure devant le Tribunal de commerce: la tenue des débatsSi la procédure suivie devant le Tribunal de commerce demeure dominée par l'oralité, elle n'en partage pas moins avec la procédure écrite du Tribunal judiciaire ce moment décisif o…Sep 201977 min
Le déroulement de l’instance devant le Tribunal de commerceIl ressort de la combinaison des articles 860-2 et 861 du CPC que, une fois saisie, la formation de jugement du Tribunal de commerce dispose de quatre options :Sep 2019130 min
Procédure devant le Tribunal de commerce: l’instruction de l’affaireUne fois le Tribunal de commerce saisi, le sort de l'affaire n'est pas immédiatement scellé : avant que les débats ne s'ouvrent, encore faut-il que le litige soit mis en état d'êtr…Sep 201962 min
Procédure devant le Tribunal de commerce: l’oralité des débatsDevant le Tribunal de commerce, l'instruction et le jugement obéissent à une logique propre, celle de la parole tenue à l'audience plutôt que de l'écrit échangé : la saisine du jug…Sep 201952 min