L’ouverture d’un compte bancaire: régime juridique

Accueil›Compte bancaire›L'ouverture d'un compte bancaire: régime juridique Sommaire I) §1: Qu’est-ce qu’un compte bancaire ? A) Notion 1) Une qualification distincte du dépôt civil B) Les variétés de comptes bancaires II) §2: La liberté du banquier d’entrer en relation A) Énoncé du principe B) Cas du refus d’ouverture d’un compte bancaire C) Limites à la […]

Le banquier peut-il refuser d’accéder à une demande d’ouverture de compte bancaire?

Accueil›Compte bancaire›Le banquier peut-il refuser d'accéder à une demande d'ouverture de compte bancaire? Sommaire 1. Le principe : la liberté contractuelle du banquier 2. Les obligations du banquier en cas de refus 3. Les limites à la liberté du banquier 3.1. La désignation au titre du droit au compte 3.2. La prohibition de la discrimination […]

RGPD: le droit d’opposition

Accueil›Droit des personnes›RGPD: le droit d'opposition Sommaire I) Le contenu du droit d’opposition II) Les conditions du droit d’opposition A) Principe : un droit relatif B) Exception : un droit discrétionnaire III) Les modalités d’exercice du droit d’opposition IV) L’exécution du droit d’opposition A) L’obligation d’information B) Le délai d’exécution V) Cas particulier du profilage […]

Le droit à l’ouverture d’un compte bancaire (droit au compte)

Accueil›Droit bancaire›Le droit à l'ouverture d'un compte bancaire (droit au compte) Sommaire I) Liberté contractuelle et droit au compte A) Les bornes légales de la liberté du banquier II) La reconnaissance d’un droit au compte III) Les conditions d’exercice du droit au compte A) Une personne physique ou morale B) L’absence de titularité d’un autre […]