Les effets de la résolution du contrat

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Les effets de la résolution du contrat Prononcer la résolution n’est qu’une étape : encore faut-il en mesurer la portée sur le contrat, sur les prestations déjà échangées et sur les tiers. Là où l’étude du régime de la résolution s’attache aux conditions et aux modalités de sa mise en œuvre, […]