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rente viagère

Tous les articles G-Droit rattachés à « rente viagère ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le régime juridique de l’usufruitL’usufruit est défini à l’article 578 du Code civil comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserv…Avr 2020223 min
Usufruit: les charges usufructuairesParce qu'il sépare la jouissance de la propriété sans jamais les rompre, l'usufruit place sur l'usufruitier un ensemble de devoirs qui sont la contrepartie des revenus qu'il perçoi…Avr 202023 min
La révision de la prestation compensatoireLa prestation compensatoire est, par principe, destinée à figer une fois pour toutes le déséquilibre que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux…Mai 20186 min
La forme de la prestation compensatoire: capital ou rente viagère?I) Principe : le versement d’un capital A) Le paiement de la prestation compensatoire en une seule fois B) L’échelonnement du paiement de la prestation compensatoire II) Exception…Mai 201811 min
Divorce: la prestation compensatoireLorsque la loi du 27 juillet 1884, dite loi Naquet, fut adoptée consécutivement à la Restauration, cette réforme était loin d’être partagée par tous les français encore très attach…Mai 201875 min