L’obligation essentielle du contrat ou la consécration des jurisprudences Chronopost et Faurecia

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›L'obligation essentielle du contrat ou la consécration des jurisprudences Chronopost et Faurecia Au cœur du régime de la responsabilité contractuelle se loge une question redoutable : celle de savoir jusqu’où un contractant peut, par le jeu d’une clause limitative ou exonératoire, se soustraire aux conséquences de sa propre défaillance. La notion […]