La saisie conservatoire: régime juridique
Accueil›Procédures civiles d'exécution›La saisie conservatoire: régime juridique Sommaire I) Généralités II) Conditions d'accomplissement de la saisie conservatoire A) La compétence pour ordonner une mesure conservatoire dans un contexte transfrontière III) §1 : La saisie conservatoire des biens meubles corporels A) Droit commun B) Droit spécial 1) Les opérations de saisie a) La saisie pratiquée entre […]
La saisie conservatoire des droits des associés et des valeurs mobilières
Accueil›Procédures civiles d'exécution›La saisie conservatoire des droits des associés et des valeurs mobilières Parmi les biens incorporels que le créancier peut soustraire par anticipation aux actes de disposition de son débiteur, les droits d’associé et les valeurs mobilières occupent une place singulière, où la mécanique conservatoire se heurte à la nature particulière de ces actifs, […]
La saisie conservatoire de biens meubles corporels
Accueil›Procédures civiles d'exécution›La saisie conservatoire de biens meubles corporels Parmi les biens sur lesquels peut porter une saisie conservatoire, les meubles corporels occupent une place singulière : objet tangible, susceptible d’être déplacé, dissimulé ou aliéné en un instant, ils appellent un régime qui concilie l’effet de gel propre à toute mesure conservatoire avec les contraintes […]
Ouverture d’une procédure collective: le principe d’arrêt des poursuites individuelles
Accueil›Droit commercial›Ouverture d'une procédure collective: le principe d'arrêt des poursuites individuelles Sommaire I) Le domaine de la règle A) Les personnes visées 1) Les créanciers 2) Les garants et coobligés a) Principe : les garants et coobligés personnes physiques b) Exclusion : les garants et coobligées personnes morales B) Les actions visées 1) L’arrêt des […]
Le couple: un obstacle à l’exécution?
Accueil›Droit de la famille›Le couple: un obstacle à l'exécution? Sommaire I) L’ambivalence de la fonction remplie par le couple face à l’exécution A) Le couple : une aubaine pour les créanciers 1) L’extension du gage par le jeu des masses communes 2) L’extension du gage par le jeu des présomptions de propriété B) Le couple […]