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Chambre de proximité

Tous les articles G-Droit rattachés à « Chambre de proximité ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les chambres de proximité, chambres détachées du Tribunal judiciaire: statut et compétencesLa chambre de proximité — que la pratique continue de désigner sous le nom de « tribunal de proximité » — est l’héritière directe des anciens tribunaux d’instance. Lorsque la loi n…Déc 20198 min