Fiches de la rubrique
Droit bancaire
Explorez l'ensemble des fiches consacrées au droit bancaire : compte bancaire, crédit, instruments de paiement et de crédit, intermédiation bancaire.
ICompte bancaire
ARègles générales
BCompte de dépôt
- L’ouverture d’un compte bancaire: régime juridique consulté74 minà jour
- Le banquier peut-il refuser d’accéder à une demande d’ouverture de compte bancaire? 7 minà jour
- La convention de compte bancaire: régime juridique (forme, contenu et modification) 25 minà jour
- Le droit à l’ouverture d’un compte bancaire (droit au compte) 27 minà jour
- Ouverture d’un compte bancaire: l’obligation d’information du banquier 7 minà jour
- Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par un majeur protégé (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future) 10 minà jour
- Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par un mineur 7 minà jour
- Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par une personne faisant l’objet d’une procédure collective: procédure de sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire 8 minà jour
- La passation en compte des opérations 20 minà jour
- Les personnes habilitées à faire fonctionner le compte 20 minà jour
- La clôture du compte de dépôt 21 minà jour
CCompte courant
- Le Compte Courant – Vue Générale 30 minà jour
- Le Compte Courant – Éléments Constitutifs 22 minà jour
- Le Compte Courant – Ouverture du Compte 20 minà jour
- Le Compte Courant – Règlement des Créances 21 minà jour
- Le principe d’indivisibilité du compte courant 21 minà jour
- Le compte courant : les intérêts du compte 19 minà jour
- La clôture du compte courant 21 minà jour
IICrédit
AGénéralités
BLe TAEG / TEG
- L’assiette du TEG: les éléments inclus et exclus 46 minà jour
- L’encadrement de la méthode de calcul du taux effectif global (TEG/TAEG) 54 minà jour
- L’évolution des règles encadrant la méthode de calcul du taux effectif global (TEG/TAEG) 39 minà jour
- Calcul du TEG/TAEG: la méthode proportionnelle opposée à la méthode équivalente 18 minà jour
- L’exigence d’exactitude du taux effectif global (TEG/TAEG): la règle de la décimale 17 minà jour
- L’exigence de communication du taux effectif global (TEG/TAEG) dans les différentes phases du contrat de prêt 29 minà jour
- TEG/TAEG: l’exigence de communication du taux de période et de la durée de la période 17 minà jour
- L’exigence d’une communication par écrit du taux effectif global (TEG/TAEG) 24 minà jour
- La prohibition du recours à l’année lombarde pour le calcul du taux effectif global (TEG/TAEG) 14 minà jour
- La sanction de la violation des obligations en matière de taux effectif global (TEG/TAEG) 38 minà jour
- La prescription de l’action en contestation du taux effectif global (TEG/TAEG) 13 minà jour
IIIIntermédiation (IOBSP et Indication)
- Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP): régime juridique consulté130 minà jour
- Les personnes éligibles et exclues de la qualification d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) 17 minà jour
- La rémunération des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) 9 minà jour
- De la distinction entre les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) et les indicateurs 14 minà jour
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