Droit des successions

Explorez l'ensemble des fiches consacrées à l'ouverture de la succession : causes, date et lieu d'ouverture, avec les règles applicables en droit interne et international.

Conditions d'aptitude à hériter : existence au moment de l'ouverture de la succession et absence d'indignité successorale.

Découvrez l'ensemble des fiches consacrées à la preuve de la qualité d'héritier : vue générale, instruments de preuve non-contentieux et action en pétition d'hérédité.

Explorez l'ensemble des fiches consacrées à la dévolution légale : principe d'unité de la succession, héritiers en l'absence de conjoint survivant et vocation successorale du conjoint.

Découvrez l'ensemble des fiches consacrées au partage : droit commun, règles spécifiques et modalités particulières de cette opération juridique.