Matière du droit privé

Droit des successions

Explorez l'ensemble des études consacrées au droit des successions : ouverture, qualité d'héritier, dévolution légale et partage des biens.

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Droit des successions – L’ouverture de la succession

Explorez l'ensemble des études consacrées à l'ouverture de la succession : causes, date et lieu d'ouverture, avec les règles applicables en droit interne et international.

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📘
Droit des successions – L’acquisition de la qualité d’héritier

Conditions d'aptitude à hériter : existence au moment de l'ouverture de la succession et absence d'indignité successorale.

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📙
Droit des successions – La preuve de la qualité d’héritier

Découvrez l'ensemble des études consacrées à la preuve de la qualité d'héritier : vue générale, instruments de preuve non-contentieux et action en pétition d'hérédité.

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📕
Droit des successions – La dévolution légale

Explorez l'ensemble des études consacrées à la dévolution légale : principe d'unité de la succession, héritiers en l'absence de conjoint survivant et vocation successorale du conjoint.

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📓
Le partage

Découvrez l'ensemble des études consacrées au partage : droit commun, règles spécifiques et modalités particulières de cette opération juridique.

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