Conformément à l'article 13 du RGPD (Règlement UE 2016/679), nous vous informons de l'identité
du responsable qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles
sur le site Gdroit.
Gdroit — gdroit.fr
Responsable du traitement des données personnelles
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services.
Chaque catégorie de données est associée à une finalité précise et à une base légale conforme au RGPD.
Données :Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe hashé, date d'inscription
Finalité :Création et gestion de votre espace personnel
Collecte :Formulaire d'inscription (plugin Ultimate Member)
Exécution du contrat
Données :Nombre de consultations de chaque page — ni identifiant, ni durée de session, ni source de trafic
Finalité :Statistiques de lecture, amélioration du site
Collecte :Comptage sur le serveur du site, sans cookie
Sans donnée personnelle
Données :Nom, adresse e-mail, contenu du message
Finalité :Traitement de votre demande et réponse personnalisée
Collecte :Formulaire de contact du site
Intérêt légitime
Données :Pseudo, adresse e-mail, contenu des commentaires ou contributions
Finalité :Publication et modération des échanges sur le site
Collecte :Lors de vos contributions (commentaires, discussions)
Consentement
Données :Adresse IP (anonymisée), logs de connexion, type de navigateur
Finalité :Sécurité du site, détection des comportements abusifs
Collecte :Automatiquement par le serveur d'hébergement
Intérêt légitime
Ce que nous ne collectons jamais : données de santé, données financières (numéro de carte bancaire, RIB), données relatives aux opinions politiques ou à l'origine ethnique. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est traitée par Gdroit.
Vos données ne sont utilisées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes (art. 5 RGPD).
Nous ne les réutilisons jamais à d'autres fins que celles décrites ci-dessous.
Fourniture du service
Accès aux fiches, simulateurs, bibliothèque d'actes et guides de résolution de litiges.
Personnalisation
Adaptation de votre expérience à vos préférences et à votre historique de navigation sur le site.
Statistiques anonymes
Mesure de l'audience et analyse des contenus les plus consultés pour améliorer le site.
Communication
Envoi de la newsletter juridique uniquement sur opt-in explicite. Désinscription en un clic.
Sécurité
Prévention des accès frauduleux, protection contre le spam et la fraude, intégrité du service.
Obligations légales
Respect des obligations légales françaises et européennes applicables à notre activité.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite.
Conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL,
nous distinguons trois catégories de cookies selon leur finalité.
Cookies essentiels
Indispensables au fonctionnement technique du site. Ils ne peuvent pas être désactivés car ils sont nécessaires à la navigation et à la sécurité.
Session, authentification, sécurité CSRF, préférences d'affichage
Mesure d'audience
Les pages consultées sont comptées sur le serveur du site, sans cookie ni identifiant : aucun cookie analytique n'est déposé, aucun profil n'est créé.
Nombre de consultations de chaque page
Cookies marketing
Gdroit n'utilise pas de cookies publicitaires ou de ciblage comportemental. Cette catégorie est désactivée et non utilisée sur notre site.
Non applicable — Gdroit ne fait pas de publicité ciblée
Comment gérer vos préférences ?
Aucun cookie n'est déposé lors de la simple consultation du site ; seuls ceux, strictement nécessaires, de l'espace membre le sont quand vous vous connectez. Il n'y a donc pas de bandeau de consentement. Vous pouvez à tout moment gérer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
La durée maximale de conservation d'un cookie est de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
Engagement ferme : nous ne vendons jamais vos données
Gdroit ne commercialise, ne loue, ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Point final.
Nous faisons appel à un nombre limité de sous-traitants pour le fonctionnement technique du site.
Chacun d'eux est soumis à des obligations contractuelles strictes conformément à l'article 28 du RGPD.
Hébergeur web — IONOS SARL (France)
Stockage des fichiers du site et des bases de données. Hébergement localisé dans l'Union européenne.
Union européenne
Plugin Ultimate Member (WordPress)
Gestion des comptes membres, des profils et de l'authentification. Plugin open-source — données stockées dans la base WordPress.
Stockage local UE
Mesure d'audience — sur le serveur du site
Comptage des pages consultées (Post Views Counter), sans cookie ni identifiant, robots exclus. Aucune donnée transmise à un tiers.
Aucun tiers
Fichiers techniques et images — Automattic Inc. (WordPress.com)
Certains fichiers techniques et certaines images sont servis par Automattic (États-Unis), qui reçoit l'adresse IP du navigateur. Aucun cookie.
États-Unis
Polices d'écriture — hébergées sur le site
Les polices (Google Fonts, licence libre) sont servies par le serveur de Gdroit : aucune donnée transmise à Google pour leur affichage.
Aucun tiers
Anti-robot des formulaires — Google reCAPTCHA
Sur les seules pages de contact et de connexion, protège les formulaires contre les robots ; transmet à Google des données techniques de navigation sur ces pages.
Google
Fonds de carte du Guichet unique — CARTO
Uniquement quand une carte est affichée sur la page du Guichet unique : les images du fond de carte (données OpenStreetMap) sont servies par CARTO, qui reçoit l'adresse IP du navigateur.
CARTO
Vos données ne sont pas conservées indéfiniment. Conformément au principe de limitation de la conservation
(art. 5(1)(e) RGPD), chaque catégorie de données est supprimée au terme du délai défini ci-dessous.
| Catégorie de données |
Description |
Durée de conservation |
| Données de compte |
Nom, prénom, e-mail, profil membre |
Durée d'activité + 3 ans |
| Logs techniques |
Adresse IP anonymisée, logs de connexion |
12 mois |
| Formulaires de contact |
Nom, e-mail, contenu du message |
3 ans |
| Commentaires / Contributions |
Pseudo, e-mail, contenu publié |
Durée de publication + 3 ans |
| Newsletter (opt-in) |
Adresse e-mail de l'abonné |
Jusqu'à désinscription |
À l'expiration de ces délais, les données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées à des fins statistiques. La clôture de votre compte entraîne la suppression de vos données personnelles dans les délais précisés ci-dessus.
Le RGPD vous confère six droits fondamentaux sur vos données personnelles.
Vous pouvez les exercer à tout moment, gratuitement, auprès de Gdroit.
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD).
Vous pouvez obtenir une copie complète de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous, ainsi que des informations sur leur traitement.
Si vos données sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, vous pouvez demander leur correction ou leur mise à jour à tout moment.
Depuis votre profil membre ou par e-mail
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation qui nous incombent.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale.
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour les transmettre à un autre service si vous le souhaitez.
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données, par exemple le temps de vérifier leur exactitude.
Exercer un droit sur vos données
Réponse garantie sous 30 jours — Aucun frais — Précisez le droit que vous souhaitez exercer dans votre message
Accéder au formulaire de contact →
Droit de saisir la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.cnil.fr — 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Gdroit met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées
pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération,
conformément à l'article 32 du RGPD.
Chiffrement HTTPS / TLS
Toutes les communications entre votre navigateur et notre serveur sont chiffrées via le protocole TLS.
Mots de passe hashés
Vos mots de passe ne sont jamais stockés en clair — ils sont hachés via un algorithme cryptographique robuste (bcrypt).
Accès restreint aux données
Seules les personnes habilitées accèdent aux données personnelles, selon le principe du moindre privilège.
Sauvegardes régulières
Des sauvegardes automatiques et sécurisées sont effectuées régulièrement pour garantir la disponibilité de vos données.
Hébergement dans l'UE
L'ensemble des données est hébergé sur des serveurs situés dans l'Union européenne, soumis au RGPD.
Notification des violations
En cas de violation de données, nous notifierons la CNIL dans les 72 h et vous informerons sans délai si nécessaire.
Dernière mise à jour : 14 mars 2026
Version initiale de la politique de confidentialité de Gdroit
La présente politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée pour refléter les évolutions
légales, réglementaires ou techniques. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
Information des membres : En cas de modification substantielle affectant vos droits ou les conditions de traitement de vos données, les membres inscrits seront informés par e-mail à l'adresse enregistrée dans leur compte, au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des changements. La poursuite de l'utilisation du site après cette période vaut acceptation des modifications.
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits,
notre équipe est à votre disposition. Nous nous engageons à traiter toute demande
avec diligence dans le respect de vos droits.
