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Principes généraux du droit

Explorez l'ensemble des fiches consacrées aux fondements du droit : la norme juridique, les sources du droit, l'application de la loi et l'organisation juridictionnelle.

11fiches

ILa norme juridique

Qu’est-ce qu’une norme? consulté27 minà jour
La règle de droit 50 min

IILes sources du droit

Sources du droit : la coutume 21 minà jour
Sources du droit – La jurisprudence 21 minà jour
La doctrine comme source de droit 22 minà jour

IIIL'application de la loi

Les conflits de loi dans le temps 28 minà jour
Conflits de loi dans le temps : Principes de non-rétroactivité et d’effet immédiat de la loi consulté24 minà jour
Application de la loi dans le temps en matière contractuelle 33 minà jour

IVL'organisation juridictionnelle

L’organisation juridictionnelle en France 19 minà jour

VThéorie générale

L’abus de droit – Vue générale 44 minà jour
Abus de droit – Applications 41 minà jour

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