Droit de la preuve

Explorez les études consacrées à l'objet de la preuve : théorie générale, preuve du fait et du droit, ainsi que les règles spéciales applicables à la loi étrangère et à la coutume.

Explorez l'ensemble des études consacrées à la charge de la preuve : principes généraux, répartition entre les parties et aménagements légaux, judiciaires et contractuels.

Découvrez la distinction fondamentale entre les modes de preuve parfaits, s'imposant au juge, et les modes de preuve imparfaits, soumis à son appréciation souveraine.

Explorez l'ensemble des études consacrées à l'admissibilité des modes de preuve : principes généraux, preuve des faits juridiques et preuve des actes juridiques.