Droit des régimes matrimoniaux

Explorez l'ensemble des fiches consacrées aux conventions matrimoniales : généralités, liberté contractuelle, contrat de mariage et changement de régime matrimonial.

Explorez l'ensemble des fiches consacrées au statut matrimonial de base : interdépendance et autonomie des époux, traitement des crises conjugales et mesures de protection.

Explorez l'ensemble des fiches consacrées au régime de la communauté réduite aux acquêts : répartition de l'actif et du passif, gestion des biens et liquidation du régime.

Explorez l'ensemble des fiches consacrées aux régimes conventionnels séparatistes : contrat de mariage, aménagements conventionnels et régime de la séparation de biens.

Explorez l'ensemble des fiches consacrées aux régimes choisis par contrat de mariage privilégiant la mise en commun des patrimoines : liberté conventionnelle, clauses et régimes types.

Découvrez l'ensemble des fiches consacrées au partage : droit commun, règles spécifiques et modalités particulières de cette opération juridique.

Explorez les analyses doctrinales consacrées aux régimes matrimoniaux : réflexions théoriques et regards critiques sur le droit patrimonial de la famille.