Définition juridique et technique
Un cookie (ou « témoin de connexion ») est un petit fichier texte déposé sur votre terminal
(ordinateur, tablette, téléphone) par le serveur d'un site web lors de votre navigation.
Il permet au site de mémoriser certaines informations vous concernant afin de faciliter
votre expérience de navigation ou d'analyser l'audience du site.
Selon l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et la directive ePrivacy 2002/58/CE
(telle que transposée en droit français), le dépôt de tout cookie non strictement nécessaire
au fonctionnement du service est soumis au consentement préalable et éclairé
de l'utilisateur. Gdroit respecte strictement ce cadre réglementaire.
Un cookie ne contient pas de programme informatique et ne peut pas être utilisé pour
transmettre un virus. En lui-même, il ne vous identifie pas directement en tant que personne,
mais il peut, dans certains cas, être associé à un identifiant personnel si vous êtes connecté
à votre espace membre.
Comment fonctionne un cookie ?
1
Votre visite sur Gdroit
Vous accédez à une page du site via votre navigateur web (Chrome, Firefox, Safari…).
2
Le serveur dépose un cookie
Le serveur web envoie au navigateur un petit fichier texte qui est stocké sur votre terminal.
3
Mémorisation d'informations
Le cookie enregistre des données (session de connexion, préférences d'affichage, identifiant anonyme de navigation…).
4
Renvoi à chaque nouvelle visite
Lors de votre prochaine visite, le navigateur transmet automatiquement le cookie au serveur, qui reconnaît votre session.
5
Expiration ou suppression
Le cookie expire automatiquement à la date prévue, ou peut être supprimé par vous à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.
Les cookies se distinguent selon leur durée de vie (cookies de session, supprimés à la fermeture du navigateur, ou cookies persistants, conservés au-delà), et selon leur émetteur (cookies internes déposés directement par Gdroit, ou cookies tiers déposés par des partenaires techniques). Gdroit utilise ces différents types de cookies dans les limites strictement décrites ci-après.
Cookies de session
Supprimés automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Utilisés pour maintenir votre connexion pendant la visite.
Cookies persistants
Conservés sur votre terminal pour une durée déterminée. Permettent de mémoriser vos préférences entre plusieurs visites.
Cookies internes
Déposés directement par Gdroit (domaine gdroit.fr). Strictement limités aux finalités décrites dans la présente politique.
Conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020),
Gdroit vous communique ci-dessous la liste complète et détaillée de l'ensemble des cookies
susceptibles d'être déposés sur votre terminal lors de votre visite du site
gdroit.fr.
| Nom du cookie |
Catégorie |
Finalité |
Durée de vie |
Émetteur |
| wordpress_logged_in_[hash] |
Essentiel |
Maintien de la session de connexion du membre authentifié sur WordPress |
Session |
Gdroit (1st party) |
| wordpress_sec_[hash] |
Essentiel |
Sécurisation de la session WordPress — zone d'administration uniquement |
Session |
Gdroit (1st party) |
| wp-settings-[user_id] |
Essentiel |
Mémorisation des préférences d'affichage de l'interface WordPress pour le membre connecté |
1 an |
Gdroit (1st party) |
| wordpress_test_cookie |
Essentiel |
Vérification que le navigateur accepte les cookies (test fonctionnel au moment de la connexion) |
Session |
Gdroit (1st party) |
| um_[user_id]_secure |
Essentiel |
Authentification sécurisée du membre via le plugin Ultimate Member |
Session |
Gdroit / Ultimate Member |
| _csrf_token |
Essentiel |
Protection contre les attaques de type Cross-Site Request Forgery (CSRF) sur les formulaires du site |
Session |
Gdroit (1st party) |
|
Cookies marketing / publicitaires — Non utilisés sur Gdroit. Aucun cookie de profilage ou de ciblage comportemental n'est déposé sur ce site.
|
Aucun cookie n'est déposé lors de la simple consultation du site.
Les seuls cookies utilisés sont ceux, strictement nécessaires, de l'espace membre (connexion et sécurité),
déposés quand vous vous connectez.
Note : Les noms de cookies indiqués peuvent varier légèrement en fonction de votre version de navigateur ou des mises à jour techniques du site. Le hash présent dans certains noms de cookies WordPress est une chaîne de caractères aléatoire générée lors de l'installation, sans signification permettant de vous identifier directement. Cette liste est tenue à jour à chaque modification de notre infrastructure technique.
Gdroit distingue trois catégories de cookies, conformément à la classification établie
par les recommandations de la CNIL et les lignes directrices du Comité européen de la
protection des données (CEPD). Chaque catégorie est soumise à un régime juridique distinct
en matière de consentement.
Toujours actifs — Aucun consentement requis
Cookies essentiels (strictement nécessaires)
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement technique du site.
Ils permettent la navigation sur les pages, l'authentification à votre espace membre,
la protection contre les attaques informatiques et la mémorisation de vos préférences
fondamentales. Sans eux, le site
ne pourrait pas fonctionner correctement.
Exemples : Session WordPress, authentification Ultimate Member, protection CSRF
Fondement juridique : Article 82 de la loi Informatique et Libertés — exempté de consentement (cookies « strictement nécessaires » au sens des lignes directrices CEPD n° 05/2020).
Sans cookie — aucun consentement requis
Mesure d'audience — sans cookie
Gdroit compte les pages consultées sur son propre serveur (Post Views Counter), sans cookie
ni identifiant, et en excluant les robots. Aucune donnée n'est transmise à un outil tiers de
mesure d'audience, et aucun profil individuel n'est constitué.
Ce qui est compté : le nombre de consultations de chaque page, sans rien qui vous identifie.
Fondement juridique : aucune information n'est lue ni écrite sur votre terminal
pour ce comptage : il n'appelle pas de consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).
Désactivés — Non utilisés sur Gdroit
Cookies marketing (publicité ciblée)
Gdroit n'utilise aucun cookie à des fins publicitaires ou de ciblage comportemental.
Cette catégorie, qui comprend les pixels de suivi publicitaire, les cookies de
reciblage (retargeting) et les cookies de partage social avec suivi, est
désactivée et inapplicable sur notre site. Conformément à notre engagement
fondamental, aucune donnée de navigation n'est transmise à des régies publicitaires.
Non applicable : Gdroit ne fait pas de publicité ciblée, ne vend pas vos données et ne recourt à aucun réseau publicitaire.
Cette catégorie est mentionnée ici à titre d'information pour une transparence maximale, conformément à la recommandation CNIL de décrire l'ensemble des catégories, y compris celles non utilisées.
Vous disposez de plusieurs moyens pour contrôler les cookies déposés sur votre terminal.
Vous pouvez configurer votre navigateur selon vos préférences. Attention : la désactivation de certains cookies
essentiels peut entraîner des dysfonctionnements dans votre navigation sur Gdroit.
Pas de bandeau de consentement
Gdroit ne dépose aucun cookie soumis à consentement : il n'y a donc rien à accepter ni à refuser, et le site
n'affiche pas de bandeau. Si cela devait changer, cette page serait mise à jour avant tout dépôt.
Paramétrage par navigateur
1
Cliquez sur les ⋮ trois points en haut à droite et sélectionnez Paramètres
2
Allez dans Confidentialité et sécurité
3
Cliquez sur Cookies et autres données de sites
4
Choisissez votre niveau de protection ou supprimez les cookies existants via Voir toutes les données des sites
Documentation officielle Google Chrome →
1
Cliquez sur les ☰ trois barres en haut à droite et sélectionnez Paramètres
2
Allez dans la section Vie privée et sécurité
3
Sous Cookies et données de sites, gérez vos préférences ou effacez les données existantes
4
Vous pouvez activer la Protection renforcée contre le pistage pour un contrôle global
Documentation officielle Firefox →
1
Sur macOS : Menu Safari → Préférences → onglet Confidentialité
2
Sur iOS/iPadOS : Réglages → Safari → section Confidentialité et sécurité
3
Activez la Prévention intelligente du pistage ou bloquez tous les cookies tiers
4
Pour supprimer les cookies existants : Effacer l'historique et les données de sites
Documentation officielle Apple Safari →
1
Cliquez sur les ⋯ trois points en haut à droite et sélectionnez Paramètres
2
Allez dans Cookies et autorisations de site
3
Cliquez sur Gérer et supprimer les cookies et les données de site
4
Vous pouvez également activer la Prévention du suivi (niveau Strict, Équilibré ou Basique)
Documentation officielle Microsoft Edge →
Conséquences de la désactivation des cookies essentiels : Si vous désactivez l'ensemble des cookies, y compris les cookies essentiels, vous ne pourrez plus vous connecter à votre espace membre Gdroit, les formulaires du site pourraient être inopérants, et certaines fonctionnalités de navigation seront altérées. La désactivation des seuls cookies analytiques n'affecte aucunement votre expérience de navigation.
Engagement ferme : aucun cookie publicitaire tiers
Gdroit ne fait appel à aucune régie publicitaire, réseau de reciblage ou plateforme de data marketing. Aucun cookie tiers à visée commerciale n'est déposé sur votre terminal.
Gdroit fait appel à un nombre strictement limité de partenaires techniques
pour le fonctionnement du site. Ces partenaires peuvent déposer des cookies sur votre
terminal uniquement dans les limites décrites ci-dessous, et sont tous contractuellement
soumis aux obligations du RGPD en qualité de sous-traitants (art. 28 RGPD).
Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité pour une
information complète sur leurs pratiques.
Automattic (WordPress.com / Jetpack)
Certains fichiers techniques du site et certaines images sont servis par les serveurs d'Automattic Inc. (États-Unis). Votre navigateur leur communique, comme à tout serveur, son adresse IP. Aucun cookie n'est déposé.
Politique de confidentialité d'Automattic →
États-Unis
Google reCAPTCHA (formulaires)
Sur les seules pages de contact et de connexion, un contrôle anti-robot de Google protège les formulaires. Il transmet à Google des données techniques de votre navigation sur ces pages.
Politique de confidentialité Google →
Google
CARTO (fonds de carte du Guichet unique)
Sur la seule page du Guichet unique, quand vous affichez une carte, les images du fond de carte sont servies par CARTO (données OpenStreetMap), qui reçoit l'adresse IP du navigateur. Aucun cookie n'est déposé.
Politique de confidentialité de CARTO →
CARTO
Plugin Ultimate Member (WordPress)
Plugin open-source de gestion des membres utilisé sur la plateforme WordPress de Gdroit. Les cookies déposés par ce plugin (authentification, session) sont stockés dans la base de données WordPress hébergée en Union européenne. Ultimate Member ne transmet aucune donnée à des tiers.
Politique de confidentialité Ultimate Member →
Stockage local UE
Hébergeur web (infrastructure serveur)
L'hébergeur de Gdroit peut collecter des données techniques de connexion (adresse IP, logs serveur) dans le cadre de la gestion de l'infrastructure et de la sécurité. Ces données ne constituent pas des cookies au sens strict mais des logs serveur. L'hébergeur est soumis à nos instructions contractuelles et ne peut utiliser ces données à d'autres fins.
IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
Infrastructure
Google Fonts (polices d'écriture)
Les polices d'écriture du site (Google Fonts, licence libre) sont désormais hébergées sur le serveur de Gdroit : leur affichage ne transmet plus aucune donnée à Google.
Politique de confidentialité Google →
Technique
Important : Cette page ne contient aucun bouton de partage sur les réseaux sociaux intégrant des scripts de suivi (Facebook Pixel, Twitter Tag Manager, etc.). Si des liens vers des réseaux sociaux sont présents sur le site, ils s'ouvrent dans un nouvel onglet sans dépôt de cookie sur votre terminal depuis Gdroit.
Conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020),
la durée de conservation des cookies ne peut excéder 13 mois à compter du dépôt initial. Le tableau suivant
précise la durée de vie de chaque cookie utilisé sur Gdroit.
| Nom du cookie |
Catégorie |
Type |
Durée de conservation |
| wordpress_logged_in_[hash] |
Essentiel |
Session |
Session (fermeture navigateur) |
| wordpress_sec_[hash] |
Essentiel |
Session |
Session (fermeture navigateur) |
| wp-settings-[user_id] |
Essentiel |
Persistant |
1 an |
| wordpress_test_cookie |
Essentiel |
Session |
Session (fermeture navigateur) |
| um_[user_id]_secure |
Essentiel |
Session |
Session (fermeture navigateur) |
| _csrf_token |
Essentiel |
Session |
Session (fermeture navigateur) |
Plafond CNIL — 13 mois : Conformément à la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020,
aucun cookie déposé sur votre terminal ne peut avoir une durée de vie supérieure à 13 mois à compter du dépôt.
À l'expiration de ce délai, le cookie est supprimé automatiquement et votre consentement éventuel doit être à nouveau recueilli. Gdroit respecte strictement ce plafond pour l'ensemble de ses cookies.
Dernière mise à jour : 14 mars 2026
Version initiale de la politique de cookies de Gdroit — publiée concomitamment à la politique de confidentialité
La présente politique de cookies est susceptible d'être modifiée pour refléter
les évolutions légales et réglementaires (notamment toute évolution de la doctrine
CNIL ou des lignes directrices du CEPD), les mises à jour techniques de notre site
ou l'ajout de nouveaux partenaires techniques. Nous vous encourageons à consulter
régulièrement cette page.
Procédure de notification : En cas de modification substantielle — notamment l'ajout d'une nouvelle catégorie de cookies, l'introduction d'un nouveau partenaire technique ou tout changement affectant vos droits — les membres inscrits sur Gdroit seront informés par e-mail à l'adresse enregistrée dans leur compte, au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. Pour les modifications mineures (clarification rédactionnelle, mise à jour de liens), seule la date de mise à jour sera actualisée. La consultation du site après toute modification emporte acceptation de la politique actualisée.
Pour toute question relative à la présente politique de cookies, pour exercer vos droits
sur les données collectées via des cookies, ou pour toute demande relative à votre consentement,
vous pouvez contacter directement notre Délégué à la Protection des Données (DPO).
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD).
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits relatifs aux cookies et au traitement de vos données ne sont pas respectés,
vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
www.cnil.fr —
Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — Tél. : 01 53 73 22 22.
