Matière du droit privé

Droit de la famille

Explorez l'ensemble des fiches consacrées au droit de la famille : couple, mariage, divorce, filiation et doctrine spécialisée.

7 rubriques

Explorer les sous-domaines

📗
Le concubinage

Découvrez l'ensemble des fiches consacrées au concubinage : statut juridique, effets personnels et patrimoniaux, modalités de rupture et sort des donations.

📘
Le pacs

Explorez l'ensemble des fiches consacrées au pacte civil de solidarité : vue générale, conditions de formation, effets et dissolution.

📙
Le mariage

Découvrez l'ensemble des fiches consacrées au mariage : conditions de formation, procédure de célébration et effets juridiques de l'union matrimoniale.

📕
Le divorce

Découvrez l'ensemble des fiches consacrées au divorce : les différents cas de divorce, leurs effets patrimoniaux et la procédure selon la réforme de 2019.

📓
La séparation de corps

Maîtrisez l'institution permettant aux époux de cesser leur cohabitation tout en maintenant le lien matrimonial : causes, procédure et effets.

📔
La filiation

Explorez l'ensemble des fiches consacrées à la filiation : établissement, évolution des liens de filiation et enjeux contemporains en droit de la famille.

📒
Doctrine

Analyses doctrinales et contributions théoriques en droit familial : réflexions approfondies sur les enjeux contemporains du droit de la famille.

Les modèles d'actes pour appliquer cette règle