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Droit de l'internet

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit de l'internet ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La gouvernance des noms de domaine ou la nationalisation de l’internetLa modification des règles de fonctionnent du système d’adressage alphanumérique. Depuis l’adoption, en juin 1999, d’un compromis entre les membres de la communauté internationale…Août 201734 min
La gouvernance des noms de domaines ou l’organisation de la raretéSystème d’adressage et sémantique. Il est une idée très répandue selon laquelle l’internet pourrait se résumer en un système de communication, régi par le protocole TCP/IP. Tel n’e…Août 201736 min
Gouvernance ou régulation de l’internet?Notion de gouvernance. D’aucuns soutiennent que l’internet est plus qu’un simple réseau de communication. Parce qu’il relie les êtres humains en leur offrant la possibilité d’entre…Août 20174 min
Les origines du principe de neutralité de l’internetRévolution. L’Histoire nous l’enseigne : tout changement de paradigme est le fruit d’un long processus auquel sont mêlés d’innombrables protagonistes. D’ordinaire, il est pourtant…Août 201725 min
La reconstitution du droit des marques sur l’espace de nommageLe phénomène du cybersquatting. Si l’on tient compte de ces seuls textes et consignes données par l’ICANN aux registries et registrars, tout porte à croire que la création des noms…Août 201625 min
Quelle responsabilité pour l’auteur d’un lien hypertexte?Le statut du tisseur de liens. Pas de liberté sans responsabilité : telle est la règle qui, grosso modo, dans le monde physique, s’applique aux agents. Ainsi, en droit civil frança…Août 201654 min