Les contrats entre absents (ou par correspondance) : les théories de l’émission et de la réception

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Les contrats entre absents (ou par correspondance) : les théories de l'émission et de la réception Sommaire I) Exposé de la problématique II) Systèmes envisageables A) Le raffinement de l’analyse : les quatre théories en présence 1) La théorie de la déclaration Le contrat serait formé dès l’instant où l’acceptant arrête […]