Le régime juridique du concubinage: notion, effets, rupture

Accueil›Droit de la famille›Le régime juridique du concubinage: notion, effets, rupture Sommaire I) Chapitre 1: La définition du concubinage A) Les éléments constitutifs de la notion B) Une définition dépourvue de portée normative C) La codification d’un acquis jurisprudentiel : l’exigence abandonnée de l’altérité sexuelle II) Chapitre II: La preuve du concubinage III) Chapitre 3: […]

Les effets personnels et patrimoniaux du concubinage

Accueil›Droit de la famille›Les effets personnels et patrimoniaux du concubinage Parce qu’il demeure une union de fait, le concubinage échappe au statut que la loi réserve au mariage et au pacte civil de solidarité ; il n’en produit pas moins, entre ceux qui le vivent comme à l’égard des tiers, une série d’effets que le […]

Le couple: un obstacle à l’exécution?

Accueil›Droit de la famille›Le couple: un obstacle à l'exécution? Sommaire I) L’ambivalence de la fonction remplie par le couple face à l’exécution A) Le couple : une aubaine pour les créanciers 1) L’extension du gage par le jeu des masses communes 2) L’extension du gage par le jeu des présomptions de propriété B) Le couple […]