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biens corporels

Tous les articles G-Droit rattachés à « biens corporels ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Qu’est-ce qu’un meuble? Les notions de meuble par nature, par anticipation et par détermination de la loiLa summa divisio du droit des biens oppose les meubles aux immeubles — et c'est de ce partage que dépend, en pratique, l'essentiel : les formes de la vente, les règles de publicité…Déc 20196 min