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cadre juridique de l’assurance

Tous les articles G-Droit rattachés à « cadre juridique de l’assurance ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’opération d’assurance: définitionsQu'est-ce, au juste, que « l'assurance » ? La question paraît naïve ; elle est en réalité redoutable, car le mot recouvre deux réalités que le droit ne saurait confondre. Pour l'as…Mar 202511 min