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code de la sécurité sociale

Tous les articles G-Droit rattachés à « code de la sécurité sociale ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les parties au contrat d’assurance (Code des assurances)Au sein des personnes concernées par le contrat d'assurance, certaines occupent une position singulière : celle de partie à l'engagement, liées par l'accord originel d'où procède l…Avr 202544 min