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déclaration d’indignité

Tous les articles G-Droit rattachés à « déclaration d’indignité ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les conditions requises pour succéder ou l’aptitude à hériter: existence et absence d’indignité successoraleLa mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister.Nov 2021101 min