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dérogations

Tous les articles Gdroit rattachés à « dérogations ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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RGPD: le principe du consentementAu sein des fondements juridiques susceptibles de légitimer un traitement de données à caractère personnel, le consentement de la personne concernée occupe une place singulière : i…Déc 201824 min