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Tous les articles Gdroit rattachés à « fidélité ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les effets personnels et patrimoniaux du concubinageParce qu'il demeure une union de fait, le concubinage échappe au statut que la loi réserve au mariage et au pacte civil de solidarité ; il n'en produit pas moins, entre ceux qui le…Mar 201834 min