Les alternatives au partage en nature: le recours à la soulte pour rétablir l’égalité en valeur
Accueil›Le partage›Les alternatives au partage en nature: le recours à la soulte pour rétablir l’égalité en valeur Au sein du partage de la masse partageable, la constitution des lots obéit à un impératif d’égalité que la nature même des biens vient parfois contrarier : tous ne se laissent pas diviser sans que leur valeur s’en […]
Opérations de partage: les alternatives au partage en nature
Accueil›Le partage›Opérations de partage: les alternatives au partage en nature Sommaire I) Première alternative : le recours à la soulte pour rétablir l’égalité en valeur A) Définition et nature de la soulte B) Conditions de la soulte C) Paiement de la soulte D) Garanties offertes au créancier de la soulte E) Révision de la soulte […]
Opérations de partage: la recherche d’un partage en nature
Accueil›Le partage›Opérations de partage: la recherche d'un partage en nature Sommaire I) Le partage en nature, voie prioritaire de l'allotissement II) La finalité : un lot composé de biens, non d'argent III) Les deux atouts du partage en nature IV) La limite : l'intégrité économique des biens V) Le cas des unités économiques : l'exemple […]
Opérations de partage: le contenu des lots
Accueil›Droit des biens›Opérations de partage: le contenu des lots Sommaire I) La recherche d’un partage en nature II) Les alternatives au partage en nature A) Première alternative : le recours à la soulte pour rétablir l’égalité en valeur 1) ==>Définition et nature de la soulte 2) ==>Conditions de la soulte 3) ==>Paiement de la soulte […]
Opérations de partage: les modalités de composition des lots
Accueil›Le partage›Opérations de partage: les modalités de composition des lots Sommaire I) Une dualité de modes : le partage amiable, principe ; le partage judiciaire, exception II) Le domaine d'application des règles de partage III) Une démarche en deux temps : composition puis attribution des lots A) Dans le cadre de la procédure simplifiée 1) […]