Opérations de partage: les alternatives au partage en nature

Accueil›Le partage›Opérations de partage: les alternatives au partage en nature Sommaire I) Première alternative : le recours à la soulte pour rétablir l’égalité en valeur A) Définition et nature de la soulte B) Conditions de la soulte C) Paiement de la soulte D) Garanties offertes au créancier de la soulte E) Révision de la soulte […]

Opérations de partage: la recherche d’un partage en nature

Accueil›Le partage›Opérations de partage: la recherche d'un partage en nature Sommaire I) Le partage en nature, voie prioritaire de l'allotissement II) La finalité : un lot composé de biens, non d'argent III) Les deux atouts du partage en nature IV) La limite : l'intégrité économique des biens V) Le cas des unités économiques : l'exemple […]

Opérations de partage: le contenu des lots

Accueil›Droit des biens›Opérations de partage: le contenu des lots Sommaire I) La recherche d’un partage en nature II) Les alternatives au partage en nature A) Première alternative : le recours à la soulte pour rétablir l’égalité en valeur 1) ==>Définition et nature de la soulte 2) ==>Conditions de la soulte 3) ==>Paiement de la soulte […]

Opérations de partage: les modalités de composition des lots

Accueil›Le partage›Opérations de partage: les modalités de composition des lots Sommaire I) Une dualité de modes : le partage amiable, principe ; le partage judiciaire, exception II) Le domaine d'application des règles de partage III) Une démarche en deux temps : composition puis attribution des lots A) Dans le cadre de la procédure simplifiée 1) […]