Étiquette

indivision et indivision après donation

Tous les articles Gdroit rattachés à « indivision et indivision après donation ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

2articles
Opérations de partage: les alternatives au partage en natureLorsque les lots se constituent, l'égalité entre copartageants ne se laisse pas toujours atteindre par le seul jeu de l'attribution en nature : la consistance des biens indivis, le…Mar 2025217 min
Opérations de partage: la recherche d’un partage en natureLorsque s'ouvre une indivision — successorale, post-communautaire ou conventionnelle — nul n'est tenu d'y demeurer : l'article 815 du Code civil reconnaît à chaque indivisaire le d…Mar 20259 min