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partage par tête

Tous les articles G-Droit rattachés à « partage par tête ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Opérations de partage: le partage en présence de parts inégalesLorsque les copartageants ne disposent pas de droits identiques sur la masse à répartir, la constitution des lots ne peut se contenter de l'égalité arithmétique qui gouverne le par…Mar 202524 min
Opérations de partage: le partage par tête ou par soucheAu sein de la constitution des lots, le partage par tête ou par souche commande l'opération première dont dépend toute la répartition : déterminer combien de parts la masse doit re…Mar 202515 min
Opérations de partage: le contenu des lotsUne fois la masse partageable arrêtée et la part de chacun déterminée, demeure l'opération la plus concrète et, souvent, la plus délicate : façonner les lots eux-mêmes, c'est-à-dir…Mar 2025224 min
Opérations de partage: les modalités de composition des lotsUne fois la masse partageable arrêtée et chacune des parts déterminée en valeur, encore faut-il donner à ces droits une consistance concrète : c'est l'objet de la composition des l…Mar 202515 min
Opérations de partage: la composition des lotsUne fois la masse partageable arrêtée, encore faut-il la façonner en parts concrètes : c'est l'objet de la composition des lots, où l'égalité abstraite des droits se mue en équilib…Mar 2025236 min
Opérations de partage: la détermination du nombre de lotsLa constitution des lots, par laquelle la masse partageable se résout en parts concrètes appelées à remplir chaque indivisaire de ses droits, suppose résolue une question préalable…Mar 202541 min