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pure et simple

Tous les articles G-Droit rattachés à « pure et simple ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’échange des consentements ou la rencontre de l’offre et de l’acceptationLe contrat n’est autre que le produit de la rencontre des volontés. Avant que d’en décrire le mécanisme, encore faut-il s’entendre sur la notion même de contrat, car c’est elle qui…Jan 2017108 min
Le régime juridique de l’acceptation: notion, caractères, étendue, manifestation et réforme des obligationsUne fois l'offre émise et maintenue, le contrat ne se forme que par l'assentiment de son destinataire : l'acceptation est ce second versant de la rencontre de l'offre et de l'accep…Jan 201756 min