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règlement des comptes

Tous les articles G-Droit rattachés à « règlement des comptes ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les effets attachés à l’extinction de l’usufruit: la restitution de la chose et le règlement des comptesL’usufruit est, par nature, un droit temporaire : il s’éteint au plus tard à la mort de l’usufruitier, et bien souvent plus tôt — par l’arrivée du terme, par la consolidation, par…Avr 202013 min