Étiquette

régulation de l’assurance

Tous les articles G-Droit rattachés à « régulation de l’assurance ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

1article
Les fondements de l’assurance: mutualisation des risques et gestion de l’aléaLa technique de l’assurance ne saurait se réduire à une simple mécanique contractuelle ou à la seule exécution d’un accord bilatéral entre un assureur et un assuré. Elle s’inscrit,…Avr 202550 min