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usufruit judiciaire

Tous les articles G-Droit rattachés à « usufruit judiciaire ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Usufruit: le droit de percevoir les fruitsLa perception des fruits constitue le cœur économique de l'usufruit : c'est par elle que l'usufruitier tire un profit concret du bien dont il n'a, au fond, que la jouissance tempor…Avr 202026 min
Les droits de l’usufruitierL'usufruit met aux prises deux titulaires de droits réels sur une même chose, l'usufruitier qui en a la jouissance et le nu-propriétaire qui en garde la substance ; tout l'équilibr…Avr 202046 min