ActeFiche juridique

Modèle de requête aux fins de nomination d’un huissier de justice par-devant le Président près le Tribunal judiciaire

Mis à jour le 15 juin 20261 min de lecture279 lectures
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Une réponse

  1. Un grand merci pour ce modèle. Vous parait-il adapté à la situation particulière de la demande de désignation d’un huissier pour obtenir l’IP et le nom du titulaire d’un page sur un réseau social (dont la société se trouve naturellement hors de France, pour tout simplifier) ?
    Bien à vous

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Aurélien Bamdé

🎓 Docteur en droit privé diplômé de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

⚖️ Titulaire du Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat

🏛️ Fondateur du site Gdroit