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Accueil / Actualités / Droit bancaire
• Fraude à la carte bancaire et responsabilité du porteur victime de « Pishing »
Cass. com. 25 oct. 2017
• La responsabilité du banquier du fait des retraits de fonds accomplis par le représentant légal d’un mineur
Cass. 1ère civ. 11 oct. 2017
• L’opposabilité du secret bancaire au juge
Cass. com. 29 nov. 2017
• L’existence d’une plus-value globale ne suffit pas à exonérer le gestionnaire d’un portefeuille de titres de sa responsabilité
Cass. com. 6 déc. 2017