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Défense au fond

Tous les articles Gdroit rattachés à « Défense au fond ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Exceptions de procédure, fins de non-recevoir et défenses au fond: régime juridiqueUne fois acquise la distinction entre les exceptions de procédure, les fins de non-recevoir et les défenses au fond, encore faut-il en mesurer la portée pratique, car chacune obéit…Avr 2019163 min