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Gratuit

Tous les articles G-Droit rattachés à « Gratuit ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Modèle d’acte d’acquiescement à une décision de justice par-devant le Juge de l’exécution près le Tribunal judiciaire (avec représentation obligatoire)Oct 20201 min
Modèle d’acte d’acquiescement à une décision de justice par-devant le Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire[N°] Chambre [intitulé]N° R.G. : [X]Affaire : [nom du demandeur] C/ [nom du défendeur]Conclusions notifiées le [date] par RPVAOct 202014 min
Modèle d’acte d’acquiescement à une décision de justice par-devant le Président près le Tribunal de commerceOct 20201 min
Modèle d’acte d’acquiescement à une décision de justice par-devant le Tribunal judiciaire (avec représentation obligatoire)Oct 20201 min
Modèle d’acte d’acquiescement à une décision de justice par-devant le Président près le Tribunal judiciaire (avec représentation obligatoire)Oct 20201 min
Modèle d’acte d’acquiescement à une décision de justice par-devant le Président près le Tribunal judiciaire (sans représentation obligatoire)Oct 20201 min
Modèle d’acte d’acquiescement à une décision de justice par-devant le Tribunal de commerceOct 20201 min
Modèle d’acte d’acquiescement à une décision de justice par-devant le Tribunal judiciaire (sans représentation obligatoire)Oct 20201 min
Modèle de requête aux fins d’inscription d’une hypothèque judiciaire par-devant le Président près le Tribunal de commerceOct 20201 min
Modèle de requête aux fins d’inscription d’un nantissement sur un fonds de commerce par-devant le Président près le Tribunal de commerceOct 20201 min