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Propriété intellectuelle

Tous les articles G-Droit rattachés à « Propriété intellectuelle ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La fourniture et la gestion d’une plateforme de partage en ligne d’œuvres protégées telle que « The Pirate Bay » peut constituer une violation du droit d’auteur (CJUE, 14 juin 2017, Aff. C-610/15)Une plateforme de partage en ligne qui n'héberge elle-même aucun fichier protégé, mais qui se borne à indexer des métadonnées et à offrir un moteur de recherche permettant à ses ut…Juin 20177 min
Tableau récapitulatif des délais de prescription en matière civile et commercialeLa prescription constitue l'un des mécanismes cardinaux du droit civil et commercial : en attachant à l'écoulement du temps un effet juridique déterminé — l'acquisition ou l'extinc…Juin 20177 min
Propriété intellectuelle et innovation font-ils bon ménage ?La politique menée par les législateurs nationaux répond à une logique simple : l’octroi d’un droit de propriété intellectuelle à l’auteur ou à l’inventeur est de nature à stimuler…Août 201613 min
L’information est-elle appropriable ?Les chercheurs en sciences de la nature ne sont pas les seuls à s’être pris d’intérêt pour cette entité, redécouverte au début du XXe siècle, que constitue l’information. Les juris…Août 201621 min
La protection juridique du logiciel créé au sein d’une entrepriseSi, depuis près d’un siècle, le pouvoir de direction de l’employeur n’a, globalement, eu de cesse de se réduire au profit d’une extension des droits de l’employé, le régime de la p…Août 201635 min