La lésion: régime juridique
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La lésion: régime juridique Sommaire I) Notion A) Un vice originel B) Un vice objectif II) La nature de la lésion A) La conception subjective B) La conception objective III) Le principe d’indifférence de la lésion IV) Justification de l’absence de sanction de la lésion V) Les exceptions Les exceptions explicites […]
Le régime juridique de l’acceptation: notion, caractères, étendue, manifestation et réforme des obligations
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Le régime juridique de l'acceptation: notion, caractères, étendue, manifestation et réforme des obligations Une fois l’offre émise et maintenue, le contrat ne se forme que par l’assentiment de son destinataire : l’acceptation est ce second versant de la rencontre de l’offre et de l’acceptation, sans lequel l’échange des consentements demeure inachevé. […]