La lésion: régime juridique

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La lésion: régime juridique Il ressort des articles 1168 à 1171 du Code civil que, pour être valide, le contrat doit assurer une certaine équivalence entre les prestations des parties. L’existence d’un déséquilibre contractuel ne sera cependant pas toujours sanctionnée, notamment lorsqu’il s’apparentera à une lésion. Aussi, afin de déterminer si […]

Le régime juridique de l’acceptation: notion, caractères, étendue, manifestation et réforme des obligations

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Le régime juridique de l'acceptation: notion, caractères, étendue, manifestation et réforme des obligations Une fois l’offre émise et maintenue, le contrat ne se forme que par l’assentiment de son destinataire : l’acceptation est ce second versant de la rencontre de l’offre et de l’acceptation, sans lequel l’échange des consentements demeure inachevé. […]