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Droit des instruments de paiement et de crédit
Explorez l'ensemble des fiches consacrées aux instruments de paiement et de crédit : chèque, carte de paiement, lettre de change, virement bancaire, escompte et techniques de mobilisation de créances.
IVue générale
IILe chèque
AGénéralités
BConditions
CProvision
DTransmission et exceptions
EPaiement du chèque
FIncidents de paiement
- Le Chèque — Constatation du défaut de paiement 18 minà jour
- Le Chèque — Recours en cas de défaut de paiement 22 minà jour
- Le paiement du chèque en cas d’absence totale ou partielle de provision 22 minà jour
- Le chèque – l’interdiction bancaire 24 minà jour
- Le Chèque — Les Oppositions au Paiement 28 minà jour
GIrrégularités et fraudes
IIICarte de paiement
AGénéralités et mécanisme
BRelations entre parties
CUtilisations frauduleuses et illicites
IVLa lettre de change
ANotions et conditions de validité
BProvision, acceptation et garanties
CCirculation et inopposabilité des exceptions
VLe virement bancaire
AGénéralités et cadre juridique
BL'ordre de virement
CExécution et dénouement
- L’exécution de l’ordre de virement bancaire 24 minà jour
- Le virement bancaire – Dénouement de l’opération 25 minà jour
- Les effets de l’ordre de virement à l’égard des parties et des tiers 26 minà jour
- Les effets de l’ordre de virement à l’égard du banquier payeur 29 minà jour
- Le virement bancaire – Les obstacles à son exécution 21 minà jour
DFraudes et responsabilité
EInstruments voisins
VIAutres techniques de mobilisation de créances
VIIConflits de mobilisation de créances
- Conflits de mobilisation de créances: Cession Dailly-Affacturage consulté40 minà jour
- Conflits de mobilisation de créances: Cession Dailly-Lettre de change 43 minà jour
- Conflits de mobilisation de créances: Cessionnaire Dailly – Banquier réceptionnaire – Créancier saisissant 17 minà jour
- Conflits de mobilisation de créances: Cessionnaire Dailly – Sous-traitant – Clause de réserve de propriété consulté41 minà jour
VIIIL'escompte
AGénéralités et convention
BFonctionnement et effets
CRecours du banquier escompteur
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