La violence: notion, éléments constitutifs et réforme des obligations

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La violence: notion, éléments constitutifs et réforme des obligations Sommaire I) Les conditions relatives aux éléments constitutifs de la violence A) Une contrainte L’objet de la contrainte : la volonté du contractant La consistance de la contrainte : une menace Le caractère de la contrainte : une menace illégitime B) Une […]