La durée de l’usufruit

Accueil›Les biens›La durée de l'usufruit Sommaire Un droit temporaire par nature I. L’usufruit à durée viagère Le principe : extinction par la mort de l’usufruitier Les tempéraments : usufruit simultané et usufruit successif II. L’usufruit à durée déterminée Le terme stipulé par le constituant L’usufruit constitué au profit d’une personne morale La durée de l’usufruit […]