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article 1106 Code civil

Tous les articles G-Droit rattachés à « article 1106 Code civil ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les caractères du contrat d’assuranceLe contrat d’assurance, bien qu’il relève d’un droit spécial codifié dans le Code des assurances, n’échappe pas pour autant aux grandes classifications du droit commun des contrats…Avr 202532 min