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article 1363

Tous les articles Gdroit rattachés à « article 1363 ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Opérations de partage: l’attribution des lots par tirage au sortAu sein du partage de la masse partageable, l'attribution des lots peut emprunter deux voies : l'accord des copartageants ou, à défaut, le recours au hasard. C'est cette seconde vo…Mar 202533 min