L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eau

Accueil›Droit des biens›L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eau L’accession est dite naturelle lorsque l’incorporation de la chose ne procède pas du fait de l’homme, en ce sens qu’il n’est pas intervenu dans le processus d’union des biens. Cette incorporation est qui donc est le résultat d’un phénomène naturel peut avoir […]